Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 124 du 30 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0622086V

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Askle santé, le tarif et le prix limite de vente au public en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 124 du 30/05/2006 texte numéro 160